Nos conditions générales de vente

Karthala

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 546 125,40 euros

Siège social : 22-24 boulevard Arago – 75013 PARIS

Tél : (33) 01 43 31 15 59

Fax : (33) 01 45 35 27 05

contact@karthala.com

RCS Paris 319 012 233

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site Internet www.karthala.com

Date de dernière mise à jour : 03/05/2016

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Karthala. C’est la raison pour laquelle nous invitons les clients à en faire une lecture attentive avant chaque achat.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Karthala et les clients souhaitant utiliser le service mis en place sur le site www.karthala.com afin d’y effectuer des achats de livres. Elles sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Les livres sont vendus dans le respect de la règlementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 août 1981).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, ou autres taxes locales, ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Karthala.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros exclusivement.

La société Karthala se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Karthala jusqu'au règlement complet de la commande.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Karthala se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.karthala.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. Vous devez impérativement veiller à communiquer une adresse électronique valide.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Karthala accepte plusieurs modes de paiement :

• En France : chèque bancaire ou postal à l’ordre de Karthala payable en France, carte de crédit (Visa, Mastercard, American express) et virement. Pour les paiements par mandat, merci de nous consulter.
• À l’étranger : carte de crédit (Visa, Mastercard, American express) et virement.

Le règlement de vos achats par carte bancaire s'effectue grâce au système sécurisé Sherlock’s, fourni par la banque LCL.

Les communications entre le serveur Karthala et le serveur LCL s’effectuent en mode sécurisé. Durant toute la phase de paiement, le client dialogue en direct avec le serveur bancaire Sherlock’s LCL, ce qui évite tout risque de perte, de vol ou d’altération des données.

Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du service Sherlock’s sont les suivants :

• Intégrité des données échangées entre le serveur du commerçant et le serveur Sherlock’s LCL assuré par une méthode de scellement ;
• Authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement ;
• Confidentialité des données échangées entre le client et le serveur Sherlock’s (numéro et date de validité de la carte bancaire) sécurisé par le protocole de cryptage SSL ;
• Solution architecturée de telle façon que le client indique le numéro et la date de validité de sa carte bancaire directement à LCL : le client a la garantie que ni le commerçant ni aucun intermédiaire technique n’auront connaissance des informations concernant sa carte bancaire.

LCL se charge alors d’effectuer :

• La demande d’autorisation du paiement ;
• L’envoi d’un message de confirmation précisant le résultat du paiement vers le système informatique du commerçant ;
• La mise en recouvrement du paiement.

Le débit de la carte de crédit est effectué dès la conclusion de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seul le montant des produits expédiés sera débité.

Si vous désirez faire un paiement par virement voici notre relevé d'identité bancaire :

Les chèques bancaires libellés à l’ordre de « KARTHALA » sont à envoyer à l’adresse des éditions Karthala (22-24 boulevard Arago, 75013 Paris, France).

Toutefois, Karthala vous informe que ces deux derniers modes de paiement engendrent un délai supplémentaire de traitement de la commande puisque les ouvrages seront expédiés à réception du paiement.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision par l’envoi du formulaire de rétractation complété, accessible par ce lien : cliquer ici, à l’adresse des éditions Karthala (22-24 boulevard Arago, 75013 Paris, France).

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Karthala procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification et la réception du retour de la commande, uniquement par chèque ou virement.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux abonnements aux revues Politique africaine et Histoire, Monde et Cultures religieuses. La rétractation est seulement possible dans les 14 jours suivant la réception du 1er numéro de votre abonnement ;
• à l’achat de livres numériques (eBooks – cf. Conditions générales de services de l’offre numérique).

Dès l'envoi de l’e-mail confirmant la mise à disposition de l’eBook, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

 Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de l’e-mail confirmant la mise à disposition de l’eBook, équivalant à une livraison définitive du produit.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.karthala.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.karthala.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Karthala se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques ou plus.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après la réception du paiement dans un emballage adapté selon le nombre de livres commandés.

Le client doit communiquer une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur de sa part ou d’adresse incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à sa charge.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initialement indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons au remboursement du montant de la commande et des frais d'acheminement dès réception du produit retourné dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Les modes de livraison :

Nous vous proposons deux modes d’expédition au choix en fonction de la destination du colis et des conditions d’envoi aux meilleures conditions tarifaires :

• Pour la France métropolitaine et le Bénélux, les frais d’envoi en colis prioritaire[1] sont à 1€ symbolique sans minimum d’achat et sans limite de poids. Pour un envoi sécurisé, nous vous proposons un envoi en Colissimo[2] dont les frais sont à votre charge ;
• Pour les autres pays, le choix vous est offert entre un envoi en colis prioritaire ou en Colissimo avec frais de port à votre charge. Pour tout envoi de colis supérieur à 3kg ainsi que pour tout envoi vers les DOM-TOM, l’envoi par Colissimo est obligatoire.

[1] Envoi prioritaire sans suivi et sans garanties de la part de Karthala en cas de perte. Aucune réclamation ne sera acceptée. Nous déconseillons ce type d’envoi dans le cas de livres coûteux et/ou rares.

[2] Envoi par Colissimo suivi et délai maximum garanti par La Poste. Un numéro de suivi vous sera envoyé par e-mail après votre achat, vous permettant de suivre le bon déroulement de la livraison sur le site www.colissimo.fr. Les Colissimo envoyés en France sont livrés sans signature. Les Colissimo à destination de l’international sont livrés contre signature obligatoire du destinataire.

Les délais de livraison :

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les délais d’acheminement indicatifs de votre colis en fonction de sa destination et de son mode d’expédition (délais définis par la poste à titre indicatif, exprimés en jours ouvrables) :

Les frais de port moyens à titre indicatif

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer via le formulaire de contact du site www.karthala.com, ou par téléphone au 01 43 31 15 59, ou par voie postale aux éditions Karthala, 22-24 boulevard Arago – 75013 PARIS dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception du colis.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Karthala ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Karthala ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société Karthala ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.karthala.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Karthala. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Karthala.

Article 13 - Données personnelles

La société Karthala se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Karthala s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles de sa clientèle à un organisme tiers, sans accord de sa part.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Karthala archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Karthala seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Liens vers d’autres sites

Le site www.karthala.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Karthala n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus…), de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.

Conditions générales de services de l'offre numérique

Après validation du paiement par nos soins, vous recevez par e-mail une confirmation de votre paiement à l'adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail vous indique comment procéder au téléchargement de l’eBook. L'envoi de cet e-mail vaut pour accusé de réception de votre commande. L'accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l'enregistrement de la commande. À partir du moment où votre paiement a été accepté, vous ne bénéficiez plus d'aucune possibilité d'annuler votre commande et le montant de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.

Dès l'envoi de l’e-mail confirmant la mise à disposition de l’eBook, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de l’e-mail confirmant la mise à disposition de l’eBook, équivalant à une livraison définitive du produit.

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numériques au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, est absolument interdite.