Ces dernières années, pour gérer les séquelles et les contentieux hérités de guerres civiles ou de régimes autoritaires, de nombreux gouvernants ont été conduits à mettre en place une justice dite « transitionnelle ». Dans la conception standard des Nations unies, cette dernière renvoie à la mise en œuvre de pratiques diverses visant in fine à créer les conditions d’une réconciliation nationale et d’une stabilisation démocratique dans des pays sortant d’épisodes de violence politique. Plus précisément, la démocratisation des régimes politiques est présentée par les promoteurs de la justice transitionnelle comme la garantie d’une non-répétition des violations des droits humains. Dans ce cadre, la réforme de la justice apparaît comme une condition indispensable à l’indépendance de l’appareil judiciaire et au droit des justiciables à un procès équitable.

Pas loin de dix ans après le déclenchement des révoltes arabes, qu’en est-il de la réforme de la justice et de la mise en œuvre de la justice transitionnelle sur la rive sud de la Méditerranée ?

Les auteurs de cet ouvrage apportent des réponses contrastées à cette interrogation. L’Algérie gère les effets de la « guerre civile » en faisant appel à une grammaire de la réconciliation et de la justice qui renvoie aux caractéristiques de l’autoritarisme de son régime politique. L’Égypte, quant à elle, apparaît comme le pays d’une révolution avortée, rapidement repris en main par une armée n’ayant pas renoncé à exercer le pouvoir.

Au Maghreb, seuls deux États ont mis en place une justice transitionnelle, le Maroc et la Tunisie. Toutefois, son institutionnalisation ne signifie pas nécessairement l’émergence d’un pouvoir judiciaire autonome, ni l’assurance pour le justiciable de voir ses droits à un procès équitable respectés.

Les contributeurs de l’ouvrage insistent sur le fait que l’application des normes de justice transitionnelle et la mise en oeuvre des réformes judiciaires ont partie liée, par-delà les discours qui les promeuvent, avec les recompositions politiques des pays du Sud de la Méditerranée.

Éric Gobe est directeur de recherche au CNRS à l’Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans (IREMAM), Aix-Marseille Université/CNRS.

Ont contribué à cet ouvrage : Mhammed Belarbi, Samar Ben Romdhane, Chérif Bennadji, Nathalie Bernard-Maugiron, Jean-Philippe Bras, Lætitia Bucaille, Abderrahim El Maslouhi, Alia Gana, Éric Gobe, Meriem Guetat, Ratiba Hadj-Moussa,Enrique Klaus, Mohamed Limam, Zakaria Rhani, Emna Sammari, Frédéric Vairel.

Table des matières 

I- De la circulation des normes et modèles nationaux : justice transitionnelle et politique de réconciliation au Maghreb et en Egypte

1. La justice transitionnelle et la "cause" des victimes : les espaces publics et la construction d'une catégorie

- La politique du "Livre noir des journalistes". La justice transitionnelle tunisienne à l'épreuve de la polysémie démocratique (Enrique Klaus)

- L'instance équité et réconciliation et le problème de l'exhumation. Commémoration, deuil et vérité (Zakaria Rhani)

- Entre participation et gouvernance. Sur la genèse de la réparation communautaire au Maroc (Frédéric Vairel)

- Usages sociaux de la justice transitionnelle en Tunisie : à qui profite le statut de "région-victime" ? (Alia Gana)

2. Les commissions Vérité ou les apories de la réconciliation : le cas tunisien

- Justice transitionnelle, justice rétributive et réconciliation : le cas de la Tunisie (Meriem Guetat)

- La justice transitionnelle en Tunisie : l'Instance vérité et dignité entre loi et pratique (Emna Sammari)

- Médias et justice transitionnelle en Tunisie : effets de mémoire et construction nationale (Samar Ben Romdhane et Ratiba Hadj-Moussa)

- La gestion autoritaire de la justice transitionnelle en Tunisie : les projets présidentiels de réconciliation (Mohamed Limam)

3. Algérie et Egypte : une réconciliation sans justice transitionnelle ?

- La politique de réconciliation en Algérie : déni et célébration de la violence (Laetitia Bucaille)

- Egypte : quelle justice pour quelle transition ? (Nathalie Bernard-Maugiron)

II- Réformer la justice au Maghreb : entre promotion des standards internationaux et pratiques autoritaires

1. De quoi la réforme de la justice est-elle le nom ? Substitut aux changements politiques ou condition de l'ouverture démocratique ?

- Une réforme incrémentale. Référentiels et transformations de la politique judiciaire dans le Maroc post-printemps arabes (Abderrahim El Maslouhi)

- Les mesures participant de la réforme de la justice en Algérie depuis janvier 2011 (Chérif Bennadji)

- Tunisie : un juge administratif en révolution (Jean-Philippe Bras)

2. Quel modèle de justice pour les professionnels du droit ? Action collective et revendications réformatrices

- L'action collective du Club des magistrats du Maroc : de la "dissidence" à l''inclusion" (Mhammed Belarbi)