Le droit colonial est, par définition, un droit de la domination. C’est ce que ne manquent pas de souligner les études postcoloniales qui ont fortement contribué au regain d’intérêt contemporain à son égard. Pourtant les caractéristiques du droit colonial, – sa complexité, sa variabilité dans l’espace colonial, sa mutabilité dans le temps, – indiquent que cette domination n’a rien eu de tranquille. Les contributions réunies dans cet ouvrage, qui traitent principalement de la colonisation française en Afrique du Nord et plus particulièrement de l’Algérie, tentent de restituer les manifestations de cette intranquillité et d’en démêler les causes.

Parce qu’ils reposent sur un projet colonial qui ne dénoue jamais ses paradoxes, entre républicanisme, libéralisme et impérialisme, le droit et la doctrine juridique s’engagent dans les chemins sinueux de la « grammaire de la différence ». Les débats portent d’abord sur les critères de l’altérité du colonisé par rapport au colonisateur (la race, l’ethnie, la religion, le degré de civilisation). Ils se poursuivent autour de la question des conséquences juridiques qu’il convient de tirer de cette altérité, en termes de « statuts » : l’indigénat, le statut personnel, avec la grande question de la construction coloniale d’un droit musulman, les droits coutumiers. Ils se nourrissent enfin d’une interrogation sur la pérennité d’un droit dualisé en situation coloniale, quand sont évoquées les perspectives de l’assimilation ainsi que son agenda.

Si le droit colonial nous vient en héritage, par une sorte de retour de l’histoire, le legs est peut-être plus complexe qu’il n’y paraît au premier abord. Il contribue certes à la lecture des dominations contemporaines, mais il fait aussi l’objet d’une succession partagée avec les États issus de la décolonisation, et a quelques effets de résonance dans l’actualité du pluralisme juridique.

Jean-Philippe Bras est professeur de droit public à l’université de Rouen. Il a notamment dirigé l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain à Tunis, et l’Institut d’Études de l’Islam et des Sociétés du Monde Musulman à l’EHESS. Ses travaux portent principalement sur les évolutions des systèmes juridiques et politiques du monde musulman contemporain.

Ont également contribué à cet ouvrage : Nada Auzary-Schmaltz, Abdelwahab Biad, Claude Bontems, Jacques Bouveresse, Éloi Diarra, Éric Gobe, Jean-Robert Henry, Anne-Thida Norodom, Valérie Parisot, Florence Renucci, Jean-Claude Vatin.

Table des matières

 Introduction, Jean-Philippe Bras

I. Le droit colonial : un droit en quête d’auteur et de projet

1. Jean-Claude Vatin, Retour sur les spécificités algériennes

2. Jacques Bouveresse, La solitude du colon

3. Jean-Philippe Bras, La charrue avant les boeufs : sur l’intranquillité du droit foncier et de sa doctrine en Afrique du Nord

4. Éloi Diarra, Le droit colonial en Afrique de l’Ouest francophone ou la construction d’une société nouvelle

II. La Fabrique du droit colonial : acteurs et outils

5. Nada Auzary-Schmaltz, La magistrature coloniale

6. Éric Gobe, L’organisation de la profession d’avocat en Tunisie : du modèle français et de son adaptation aux contextes colonial et postcolonial

7. Florence Renucci, La Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence entre 1885 et 1916. Une identité singulière ?

8. Anne-Thida Norodom, Les internationalistes et la difficile appréhension du « phénomène colonial » : prémices d’une étude

III. Le droit colonial, une parenthèse?

9. Jean-Robert Henry, Le passage du droit colonial à son histoire dans l’Algérie de l’indépendance

10. Valérie Parisot, L’apport du droit colonial algérien à la science des conflits de loi. De l’intérêt du droit colonial aujourd’hui

11. Abdelwahab Biad, Les enjeux du droit d’inventaire de la colonisation. La question de la mémoire et des réparations dans la relation entre la France et l’Algérie

Conclusion. Claude Bontems, Quelques réflexions sur le droit colonial algérien

Ils en ont parlé

Une recension de Annie Krieger-Krynicki pour l'Académie des Sciences d'Outre-Mer (mars 2017)

"[...]L'ouvrage est bien construit et l'économie générale du livre permet de dégager un vrai fil conducteur qui donne sens à la lecture. [...]Faire l'histoire du droit colonial peut être lu comme une invitation à lire les historiens du droit adressée aux chercheurs en sciences sociales intéressés par le fait colonial. Force est de constater que l'ignorance réciproque reste la norme et que le dialogue interdisciplinaire est un bel objectif encore bien difficile."
Une recension de Laure Blévis pour la Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée (avril 2017)

"Reposer la question du droit colonial ne doit pas être une simple curiosité reléguée aux sous-sols de l’histoire. La question postcoloniale, avecses lacunes, s’attache justement à créer des ponts entre des disciplines jalouses de leur autonomie et surtout oublieuses de leur passé. Quant à la continuité, leitmotiv des études postcoloniales, les
textes de cet ouvrage montrent à plusieurs reprises qu’il y a urgence à reconsidérer ce qui, dans le système colonial, irrigue encore tant la société anciennement métropolitaine que les sociétés anciennement colonisées. Il ne s’agit pas de victimisation, ni de réparation, mais bien de reconnaissance. De même qu’il est urgent de prendre
conscience qu’une grande partie du droit postindépendant est d’inspiration coloniale. Ce mimétisme n’est-il pas une des causes de l’incapacité à penser une citoyenneté viable ?"
Une recension de Malek Bouyahia pour la Revue française de science politique vol 67 (2018)