La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l’étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l’ordre juridique interne des États parties à la Charte.

Le souci d’affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d’une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d’autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l’autorité de chose constatée des décisions « jurisprudentielles », par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l’autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l’interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l’homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine.

Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des États contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu’à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l’effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des États, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l’homme et des peuples en Afrique.

Rachidatou Illa Maikassoua enseigne le droit public à l’Université de Tahoua (Niger). Elle a été chargée de cours à l’Institut du droit des affaires internationales à l’Université du Caire. Elle a été consultante pour le compte de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Table des matières

Introduction, L’objet et l’intérêt de l’étude, Le champ d’application de l’étude et la méthodologie retenue

Chapitre 1. Le cadre juridique des décisions de la Commission africaine

Section I. La typologie des décisions de la Commission africaine

Section II. De l’effet juridique des décisions de la Commission africaine

Chapitre 2. Les obligations des États parties découlant des décisions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Section I. La nature des obligations engendrées par la ratification de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Section II. La portée de l’obligation générale

Chapitre 3. Le contrôle technique de la mise en œuvre des décisions de la Commission africaine au plan international

Section I. Le contrôle sur rapport institué par la Charte africaine

Section II. Les limites du mécanisme de contrôle sur rapport

Chapitre 4. Le contrôle politique de la mise en œuvre des décisions de la Commission africaine au plan international

Section I. Le contrôle opéré par la Conférence

Section II. Le Conseil exécutif de l’Union africaine : vers un durcissement du contrôle politique 

Chapitre 5. Les mécanismes institutionnels de mise en œuvre des décisions de la Commission africaine au niveau national

Section I. Le contrôle par les juridictions nationales

Section II. Les mécanismes non juridictionnels de protection interne des droits de l’homme

Chapitre 6. Les modalités de la mise en œuvre juridique des décisions de la Commission africaine dans l’ordre interne

Section I. Les modalités juridiques de réception des décisions de la

Commission africaine

Section II. Les difficultés de réception des décisions de la Commission africaine

Chapitre 7. Les modalités de la mise en œuvre pratique des décisions de la Commission africaine dans les États parties

Section I. La pratique interne illustrant le respect de l’autorité des décisions de la Commission

Section II. L’inexécution des décisions de la Commission