La décentralisation en République de Djibouti

Cet ouvrage présente de manière synthétique et précise les principales dispositions qui régissent les collectivités territoriales en République de Djibouti. Il traite de toutes les questions pratiques que peuvent se poser l’élu en fonction ou le candidat, comme le citoyen ou l’analyste :

- Qui peut être élu au conseil municipal et au conseil régional ?

Comment peut-on contester une élection locale ?

- Qui préside les différentes assemblées locales ? Comment fonctionnent-elles ? Qui peut les suspendre ou les dissoudre ?

- Quelles sont exactement les attributions du maire, du président du conseil régional ? En quoi consiste le rôle des adjoints ?

- De quels droits et garanties les élus disposent-ils pour exercer leur mandat ?

- Dans quelle mesure peuvent-ils percevoir des indemnités de fonction ?

- En quoi consistent les contrôles non juridictionnels et juridictionnels de la décentralisation ?

Les dernières modifications législatives sont incluses et analysées, notamment celles introduites par la loi du 8 décembre 2011 portant modification des lois de 2002 et 2005.

Un ouvrage de référence qui peut également guider concrètement les élus locaux dans l’exercice de leur mandat.

Abdoulkader Hassan, docteur en droit public de l’université Paris 13, est enseignant chercheur à l’université de Djibouti dont il a dirigé le département de droit de 2008 à 2011. Il a participé à la révision de textes juridiques au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et a travaillé, en tant qu’expert national, avec Global integrity et le PNUD dans le cadre de la formation des élus locaux.

Table des matières

Introduction

I. L’évolution historique de l’organisation administrative du territoire

1. L’organisation administrative du territoire avant l’indépendance

II. L’organisation administrative du territoire après l’indépendance : de la centralisation à la décentralisation

1. Les prémices d’un cadre juridique et institutionnel de la décentralisation

2. Les conseils régionaux provisoires: une expérimentation ratée

III. Les élections locales

1. Le régime des élections

2. Les modes de scrutin

3. Le scrutin aux conseils locaux

4. L’élection des exécutifs locaux

IV. Le contentieux des élections locales

1. Le conseil communal

2. Le mandat et le fonctionnement du conseil municipal

3. Les compétences du conseil communal

4. Le conseil de Djibouti

5. Le mandat et le fonctionnement du conseil de Djibouti

6. Le mandat des membres du conseil de Djibouti

7. Le fonctionnement du conseil de Djibouti

8. Les compétences du conseil de Djibouti

V. Le conseil régional

1. Le mandat et le fonctionnement du conseil régional

2. Les compétences du conseil régional

VI. L’organisation des exécutifs locaux

 1. Les attributions de l’exécutif des collectivités territoriales de Djibouti

VII. Les compétences de l’exécutif du conseil régional

1. Avant la réforme de la loi du 8 décembre 2011

2. Après la reforme de la loi du 8 décembre 2011

VIII. Le statut de l’élu local

1. Les garanties liées à l’exercice du mandat local . .

2. La conciliation avec l’activité professionnelle et le droit à la formation

3. Droits, obligations et protection de l’élu local

IX. Les responsabilités de l’élu local

1. La responsabilité pénale

2. La responsabilité civile et administrative

X. Les finances locales

1. Le droit budgétaire local

XI. Le contrôle budgétaire

1. Les hypothèses de contrôle budgétaire

2. La relation comptable-ordonnateur

XII. Le contrôle non juridictionnel de l’administration locale

1. Les contrôles non spécifiques sur l’administration des collectivités territoriales

2. Les contrôles liés à la source du pouvoir de l’administration locale

3. Les contrôles liés à l’environnement administratif et financier

XIII. Les contrôles spécifiques sur l’administration des collectivités territoriales

1. L’évolution historique de la fonction du représentant de l’État

2. Le contrôle sur les organes et sur la légalité des actes des collectivités territoriales.

XIV. Le contrôle juridictionnel de l’administration locale

1. Le tribunal administratif et la Cour des comptes

2. La justice administrative dans le processus de décentralisation

3. La Cour des comptes

XV. La Cour suprême et le Conseil constitutionnel ...

1. La Cour suprême

2. Le Conseil constitutionnel

Conclusion

Ils en ont parlé

Une recension de l'ouvrage par Jean Nemo dans la revue de l'Académie des sciences d'outre-mer