Refonder la légitimité de l'Etat. Guide pour l'action, volume 2

Les crises politiques, sociales, financières qui secouent le monde actuel installent chaque jour un peu plus la défiance entre les sociétés et les États. Les « révolutions » populaires de ces dernières années sont sans ambiguïté. C’est bien l’approche gestionnaire de l’État et sa mise sous tutelle d’intérêts spécifiques qui indignent et suscitent un rejet des peuples, non l’État en tant que tel. Mais face à ses défaillances, les populations s’auto-organisent ou se tournent vers d’autres « autorités » et repères, qui en viennent à concurrencer, voire à remplacer l’État de manière rampante, autoritaire ou violente.

Se pose dès lors la question de la légitimité de l’État, à savoir ce qui fonde l’adhésion volontaire des populations à ce dernier, lui conférant sa qualité d’autorité politique suprême. La légitimité est au cœur de l’ancrage social, de la définition du sens et des valeurs partagées censés organiser le vivre-ensemble et de l’effectivité de l’État. En cela la question de la légitimité soulève des enjeux graves et importants. Elle est un pilier de la régulation pacifiée des sociétés et une condition de survie de la démocratie.

Cet ouvrage propose une méthodologie pratique de la légitimité pour une refondation démocratique. Si le premier volume avait vocation à décrire des processus de légitimation du pouvoir politique dans différents pays du monde, ce second volet pose les jalons d’une démarche politique, la mise en œuvre de « l’action publique plurielle ». Jetant un pont entre les théories et les pratiques, il entend donner aux acteurs étatiques et non étatiques les capacités, les moyens et surtout l’envie d’agir pour faire vivre le pluralisme social et aider à son institutionnalisation : l’État refondé.

Séverine Bellina, docteure en administration publique, dirige l’Institut de recherché et débat sur la gouvernance (IRG).

Table des matières

Avertissement

Remerciements

Préface (Jo Spiegel)

Avant-propos

Introduction

1. La légitimité au prisme de la complexité : les postulats de l’action publique plurielle

Postulat 1 : la légitimité est au coeur de l’autorité politique

Bref retour sur les définitions et usages de la légitimité

La légitimité est une condition de l’effectivité de l’État

Le choix d’une approche empirique (ou pragmatique) de la légitimité

Postulat 2 : la légitimité est un phénomène pluriel

La légitimité de l’État revêt des déclinaisons individuelles, politiques, sociales et territoriales

La légitimité de l’État repose sur une diversité de sources

Chaque source de légitimité est elle-même plurielle et fluctuante

Postulat 3 : la légitimité est un phénomène interactionniste

La légitimité de l’État est évolutive

Les catégories d’interactions entre sources de légitimité et leurs incidences sur la légitimité de l’État

2. Les facteurs favorisant l’action publique plurielle : principes et vecteurs de la matrice

Les principes d’action à prendre en compte

Principe 1 : valider les interactions en fonction de la situation à résoudre et du contexte

Principe 2 : prendre en compte de manière pragmatique (et non idéologique) les valeurs

Principe 3 : agir dans l’espace public

Les vecteurs facilitant la légitimation de l’État

Vecteur 1 : les acteurs interfaces, garants d’interactions effectives

Vecteur 2 : l’ingénierie institutionnelle, pour répondre à un problème ou poser les bases d’une nouvelle régulation

Vecteur 3 : les processus pluri-acteurs

3. Guide de l’action publique plurielle

Notice 1 : identifier, reconnaître et caractériser les régulations en oeuvre

La légitimité par les procédures (input legitimacy)

La légitimité par les résultats, ou fonctionnelle (output legitimacy)

La légitimité internationale

La légitimité symbolique ou par les croyances partagées

Notice 2 : les composantes d’une source de légitimité et leurs interactions

Notice 3 : interactions entre les composantes de différentes sources de légitimité

Notice 4 : typologies d’interactions entre les différentes sources de légitimité

Absence d’interactions effectives

Interactions effectives

Notice 5 : illustration des principes et vecteurs favorisant les interactions constructives entre régulations

Principes

Vecteurs

Conclusion

Bibliographie

Ils en ont parlé

"Il s’agit là, on l’aura compris, d’un ouvrage à la fois dense et stimulant. Il appelle une lecture aussi attentive que critique, tout en apportant une contribution de premier plan à une problématique institutionnelle et sociétale qu’il ne prétend ni épuiser ni résoudre. Il constitue un jalon important de la réflexion fondamentale et déterminante qu’une telle contribution suscite et qu’elle sous-tend pour le devenir de l’Etat, en général, et la pérennisation de l’Etat démocratique, en particulier."
Une recension de Jean-Marie Breton pour l'Académie des Sciences d'outre-mer (août 2018)